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Ville et quartier


Sud Location : « P.E. » = pas d’étranger

Samedi, 7 Décembre, 2013
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Cette affaire débute au début des années 2000 lorsque des salariés des agences MIL’IM dénoncaient à SOS Racisme l’existence d’un système de codification discriminatoire au sein de l’entreprise. L’agence SUD LOCATION est une agence immobilière de type « marchand de liste » implantée à TOULOUSE. Elle disposait à cet effet d’un fichier de milliers de propriétaires, dont 250 pour lesquels etait precisée la mention P.E.

Certains propriétaires ont ainsi clairement spécifié à l’agence SUD LOCATION refuser de louer leur bien à des « étrangers ». Dans ce cas, en sage cocontractante obéissante, l’agence faisait apparaitre sur les fiches techniques des appartements la mention « PE » : « Pas d’Etranger ». Une telle mention impliquait alors l’exclusion à la location des personnes « étrangères », ainsi que des français d’origine étrangère.

 

Chez Alvimmo : «pas de noirs, pas d’arabes, pas de japs» !

Mercredi, 1 Juillet, 2015
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Le 30 août 2010, une opération de testing menée par la FNMDP avait permis de révéler l’existence de discriminations au logement pratiquées par une agence immobilière de la société Dammarie immobilier. En janvier 2006, Patricia S. , ancienne salariée en CDD de l’agence immobilière ALVIMMO, a alerté l’association SOS Racisme des faits de discriminations commises par cette agence à l’encontre de candidats à la location d’origine maghrébine, africaine, antillaise et asiatique.

 

Cette stratégie a été soigneusement mise en place par le responsable. Pour masquer toute considération raciste de l’éviction de ces candidatures, ce dernier demandait à sa salariée d’invoquer le refus par l’assurance d’accepter le dossier.

 

Si toutefois le client se révélait « insistant », elle avait pour ordre de renvoyer le dossier vers le directeur, qui inventait alors toute raison technique pouvant soi-disant justifier le refus de location. Etait par exemple évoquée l’indisponibilité du logement.

 

Dammarie les Lys : l’accent, nouveau motif de discrimination

Jeudi, 5 Décembre, 2013
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Le 30 août 2010, une opération de testing menée par la FNMDP avait permis de révéler l’existence de discriminations au logement pratiquées par une agence immobilière de la société Dammarie immobilier.

Il est question d’un refus de logement opposé par ladite agence à Monsieur N’Gary Ba, homme d’une quarantaine d’années, français depuis 2006, et à l’époque élève-avocat à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris.

 

A la recherche d’un studio à louer, Monsieur N’Gary Ba a appelé l’agence DAMMARIE IMMOBILIER, indiquant ses critères de recherche. Son interlocutrice lui a aussitôt répondu ne disposer d’aucun studio correspondant à ses besoins, l’invitant ainsi à rappeler l’agence d’ici quelques mois.

 

Agence Loiselet Daigremont : personnes de couleur indésirables

Mercredi, 4 Décembre, 2013
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« Le propriétaire ne veut pas louer à des immigrés », « Libre REFAIT A NEUF, pas d’étudiant et pas de gens de couleur », « travaux terminés/pas de maghrébins via propriétaire » ; tels sont des exemples de mentions contenues dans les listings édictés par l’agence Loiselet & Daigremont pour des appartements situés dans le 15e arrondissement de Paris et en banlieue parisienne.

Au début des années 2000, Dolorès Foures a créé et imposé aux négociateurs de l’agence un système de listings informatiques, recensant tous les logements ouverts à la location. Ces listings contenaient le descriptif des logements avec une partie « observation » dans laquelle pouvait figurer notamment les souhaits concernant les futurs locataires. Dolorès FOURES se chargeait donc de choisir les candidats en fonction de critères discriminatoires.

 

Axonor : cet accent si étrange pour ces chastes oreilles…

Mardi, 3 Décembre, 2013
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Si les cas de discrimination au logement sont déjà extrêmement nombreux, il semble que, de surcroît, les motifs de ces discriminations tendent eux-mêmes à se multiplier. Après la nationalité, l’origine ou encore la religion il apparaît que certaines agences immobilières accordent aujourd’hui une importance toute particulière à l’accent des courageux candidats au « jeu », déjà compliqué à lui seul, de la recherche d’appartement.

 

AXONOR, une agence immobilière lilloise, les membres de la Fédération ont réalisé un testing afin d’obtenir un aperçu des pratiques de celle-ci en matière de location.

 

Ainsi le 13 septembre 2010, un premier testeur, Monsieur N’Gary Ba, à l’accent africain prononcé, a appelé l’agence en déclarant être à la recherche d’un studio à louer.

 

Droit de préemption : un permis de discriminer délivré par la Cour de cassation

Lundi, 2 Décembre, 2013
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Les maires de Charvieu-Chavagneux et du Pont-de-Chéruy exerçaient leur droit de préemption afin de limiter l’accès de leurs villes à des français d’origine étrangère.

Le droit de préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex: collectivité territoriale) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par un particulier ou une entreprise, dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.

 

OPHLM de Vitry : quelle nationalité pour les Antillais ?

Vendredi, 31 Janvier, 2014
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« [Nous] n’attribu[ons] plus de logement aux familles nombreuses et ménages étrangers ». Telle est l’affirmation concernant le quartier « montagnard » de Vitry sur Seine, qui figurait sur un document émanant de l’OPAC du Val de Marne (ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social), porté à la connaissance de SOS Racisme en 2002, par une étudiante de l’ENA en stage à la mairie de Vitry sur Seine.

 

 

 

 

Kremlin Bicêtre : des HLM, sans Arabes ni Noirs...

Jeudi, 30 Janvier, 2014
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Monsieur Mohamed BENOUDA, employé à l’OPHLM du Kremlin-Bicêtre jusqu’en juin 2003, avait constaté l’existence d’un fichage ethnique des demandeurs et des locataires des logements sociaux de cet organisme.

Le 12 avril 2006, SOS Racisme dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction de Créteil. Un Huissier de justice est mandaté afin de faire constater ce fichage ethnique. Suite à cela, il ressort des deux procès-verbaux et de l’analyse des bases de données récupérées à l’OPHLM et à la mairie du Kremlin-Bicêtre un commencement de preuve de fichage ethnique et de discrimination raciale dans l’accès au parc locatif public de cette ville. En effet, les bases de données contiennent des codes en fonction de l’origine des postulants.

LOGIEST : « vu leur profil, ils attendront »

Mercredi, 29 Janvier, 2014
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L’organisme HLM LOGIEST située à Metz est aujourd’hui mis en cause à plusieurs titres.

Tout d’abord, il lui est reproché de procéder à un fichage ethnique de ses locataires ; les mentions de nationalité et de pays de naissance figuraient en effet, colorées en bleu, sur les rubriques des demandes de location.

 

OPAC de Saint-Etienne : retour sur la première condamnation d’un office HLM

Mardi, 28 Janvier, 2014
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Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne a, par une décision du 3 février 2009, condamné METROPOLE HABITAT à une amende de 20.000 euros avec sursis pour fichage ethnique et discrimination dans l’accès à un logement. Le Tribunal a également condamné l’organisme à verser 10.000 € de dommages et intérêts à SOS Racisme et 300€ à un locataire d’origine étrangère pour le préjudice moral d’avoir été fiché ethniquement.

 

Alerté par un rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (la MIILOS) qui relevait l’existence de discriminations raciales imputables à l’organisme HLM, SOS Racisme a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de METROPOLE HABITAT.