Discrimination syndicale chez Michelin


Jeudi, 19 Décembre, 2013
Logo

Une vingtaine de salariés syndiqués à la CGT ont poursuivi en justice, au pénal, les dirigeants de Michelin devant le TGI de Clermont-Ferrand en 2003 pour discrimination syndicale. Des carrières brisées, des salaires bloqués et des primes réduites, sont-ils le lot dédié aux syndicalistes ?

 

Autrement dit, la Constitution qui garantit la liberté syndicale serait-elle un menu à la carte chez le  leader du pneumatique ? Pour les militants de la CGT de Michelin, la stagnation des carrières et le blocage du salaire leur sont dédiés et les primes, dues au mérite, récompensent en priorité les collègues non syndiqués. Les syndicalistes se sont alors inspirés de leurs confrères de Peugeot qui en 1995 attaquent leurs employeurs pour des faits similaires. Apparemment, la discrimination revêt un caractère individuel mais les salaries discriminés, après avoir identifié le caractère commun de la ségrégation, ont entamé une action  collective pour obtenir gain de cause.

Pour constituer la preuve de la discrimination, ils utilisent la méthode des panels comparatifs. Cette méthode permet de représenter, à l’aide d’un tableau, l’évolution de leurs carrières, salaires et primes comparée à celle de leurs collègues ayant la même ancienneté dans l’entreprise. Pour accéder au panel ils ont dû effectuer une procédure en référé qui permet d’avoir accès aux documents auxquels seule la direction de l’entreprise a accès. Cette méthode est désormais très utilisée par les syndicats sur le terrain judiciaire pour faire valoir les droits des travailleurs afin d’éviter les discriminations syndicales qui étaient devenues massives et banalisées.

 

Le Tribunal de Grande Instance a relaxé les dirigeants de Michelin pour les faits de discrimination sur les employés, le tribunal des prud’hommes les a reconnus coupables le 5 mars 2004, les condamnant à un total de 475 000€ de Dommages et Intérêts.

 

Karim Benchaib

 

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.